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dommage aux biens

См. также в других словарях:

  • dommage — [ dɔmaʒ ] n. m. • damage 1080; de dam 1 ♦ Préjudice subi par qqn. ⇒ atteinte, dam, détriment, tort. Dommage corporel, qui porte atteinte à l intégrité physique d une personne. Dommage moral, qui porte atteinte à l honneur, aux sentiments de qqn.… …   Encyclopédie Universelle

  • Dommage (Droit) —  Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité …   Wikipédia en Français

  • Dommage (droit) —  Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité …   Wikipédia en Français

  • Dommage en droit civil français — Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité Fond …   Wikipédia en Français

  • dommage — Dommage, Picardis damage, quasi Damnum agere, vel damni actio, Dispendium, Incommodum, Noxa, Damnum, Detrimentum, Captio, Fraus. Dommage qui n est pas encore fait, mais on craind qu il advienne, Dommage imminent, Damnum infectum, Caius. Un… …   Thresor de la langue françoyse

  • ACCIDENTS DU TRAVAIL — L’extension du machinisme dans l’industrie au cours du XIXe siècle a multiplié les risques d’accidents dont les conséquences constituaient un facteur d’aggravation de la misère ouvrière: lésions corporelles, perte temporaire ou définitive de la… …   Encyclopédie Universelle

  • Inondable — Inondation Le terme inondation fait traditionnellement référence au débordement d un cours d eau, le plus souvent en crue, qui submerge les terrains voisins. Il est souvent étendu aux débordements d ouvrages artificiels tels que retenues ou… …   Wikipédia en Français

  • Inondations — Inondation Le terme inondation fait traditionnellement référence au débordement d un cours d eau, le plus souvent en crue, qui submerge les terrains voisins. Il est souvent étendu aux débordements d ouvrages artificiels tels que retenues ou… …   Wikipédia en Français

  • Inondation — à Haïti. Lutter contre les inond …   Wikipédia en Français

  • Invulnérabilité — Vulnérabilité  Cet article concerne la vulnérabilité de manière générale. Pour la vulnérabilité en sécurité de l information et en informatique, voir Vulnérabilité (informatique). En gestion des risques, la vulnérabilité d une organisation… …   Wikipédia en Français

  • Vulnerabilite — Vulnérabilité  Cet article concerne la vulnérabilité de manière générale. Pour la vulnérabilité en sécurité de l information et en informatique, voir Vulnérabilité (informatique). En gestion des risques, la vulnérabilité d une organisation… …   Wikipédia en Français

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